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COMMISSION  DES  LITIGES

 
La composition de la « Commission des Litiges » est la suivante:

            Président                   Florence BOURDIN
            Vice-Président           Josette MARTIN
            Membres                   Jan MORCHAIS
                                               Michèle AMOURDEDIEU

                                   _________________________________________________

 

Rappel des statuts du Club

Article 20 - En cas de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du club, celui-ci pourra être radié par la commission des litiges sur plainte du Bureau Exécutif. Le joueur concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et sera entendu par la commission des litiges.
La décision prise ne sera pas susceptible d’appel.
 Article 21 - Les problèmes disciplinaires seront traités par une « Commission des Litiges » élue par l’Assemblée Générale. La première commission des litiges sera créée à l’initiative du Président.
La commission des litiges a un pouvoir limité aux fautes de comportement d’un ou plusieurs membres du club ou aux troubles qu’ils peuvent produire, nuisant au bon fonctionnement ou à l’ambiance du club.
La commission des litiges est composée de cinq membres, dont un Président et un Vice-Président. Des membres suppléants peuvent aussi être élus.
Aucun des membres ne peut faire partie du Bureau Exécutif.
Elle se réunit à la demande du Président du club, ou de son Président, l’un ou l’autre pouvant être saisis par un joueur.
Elle délibère sur les litiges disciplinaires qui lui sont présentés (ceux-ci ne pouvant en aucun cas être des questions d’arbitrage), à la majorité des présents (en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante). Pour que la délibération soit valable la commission doit comprendre un minimum de 3 membres présents.
Un P.V. de délibération est remis au Président du Club. Ce P.V. doit proposer les décisions motivées suivantes:        - Non lieu
                               - Avertissement (écrit ou verbal)
                               - Blâme
                               - Suspension limitée
                               - Suspension ferme et exclusion du Club (avec ou sans sursis)
La commission des litiges doit respecter scrupuleusement les droits de la défense.
Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé par lettre recommandée avec AR des faits qui lui sont reprochés. Il devra être entendu pour présenter sa défense, et pourra être assisté d’un autre membre du Club, ou même d’un avocat s’il le désire.
La décision motivée est signifiée par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les huit jours à la (aux) personne (s) mise (s) en cause, par le Président du B.C.A.
Les décisions disciplinaires relèvent de la seule gestion du Club et ne peuvent faire l’objet d’appel devant les autres instances de la F.F.B.
En cas de suspension ou d’exclusion, l’intéressé dispose d’un droit d’appel devant l’Assemblée Générale du Club, qui doit être réunie dans un délai raisonnable, ne pouvant dépasser un mois.
Si les faits reprochés constituent une infraction aux statuts ou au règlement de la FFB, ils devront, à l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.

BRIDGE CLUB GARGAS
Mairie de GARGAS
84400 GARGAS

Tel:04/90/04/78/28


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