COMMISSION  D’ARBITRAGE

La composition de la « Commission d’Arbitrage » est la suivante:

            Président:       Tatjana MECHAIN
            Membres:       Claude KHALFA
                                    Paul DONNADIEU
                                    Henri MAGNANT
                                  

Tout membre du Conseil d’Administration est habilité à remplacer un membre absent

                                                           ______________________

Il doit être possible, lors d’un tournoi homologué, qu’un joueur(*) en désaccord avec une décision rendue par l’arbitre, puisse faire appel de cette décision (Règlement National des Compétitions - juillet 2008)

Dans ce but, il est créé au sein du Club une « Commission d’Arbitrage »

Article 1 - La commission d’arbitrage se réunit pour régler les problèmes d’arbitrage internes au club et n’ayant pu être résolus amicalement.

Article 2 - La composition et le fonctionnement de cette commission sont définis par le Conseil d’Administration.
Outre le Président, cette Commission est composée au minimum de trois membres élus par le Conseil d’Administration du Club.

Article 3 - L’arbitre dont la décision est mise en cause signalera l’appel à la commission sur une feuille explicative au Président du Club qui saisira la commission.
L’arbitre est entendu par la commission mais ne peut en faire partie.
Le joueur qui fait appel est également entendu par la commission.
La commission, après avoir entendu les explications de l’arbitre et du joueur, délibère hors de leurs présences, et rend sa décision.
Un compte-rendu de cette décision sera établi et porté à la connaissance des intéressés.
Appel de la décision de la commission pourra être interjeté auprès de la CRLA; dans ce cas, le compte-rendu de la commission d’arbitrage du club sera obligatoirement transmis à cette instance.

                                                                                 
                                                                                              Le Conseil d’Administration

* Par joueur, il faut entendre:
  - Dans les compétitions par paires, seules les 2 paires en litige peuvent faire appel. Les 2 joueurs de chaque paire doivent être d’accord pour faire appel. Si un joueur exprime son désaccord, l’appel n’est pas recevable.

  - Dans les compétitions par quatre, les deux paires en litige peuvent faire appel avec l’accord du capitaine (même non joueur) de l’équipe. Le capitaine absent sera présumé d’accord